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Présentation de la Safer

La Safer en France - Le contexte martiniquais - Pour nous joindre


La Safer en France


 

  Qu'est-ce qu'une Safer ?
  L'origine des Safer
  Principes fondamentaux



1-Qu'est ce qu'une Safer ?

Le Code Rural et Forestier la définit très clairement (art L 141-1) :

"Des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) peuvent être constituées pour contribuer en milieu rural à la mise en ouvre du volet foncier de la politique d'aménagement et de développement durable du territoire rural dans le cadre des objectifs définis à l'article L 111-2.
Les collectivités publiques et les personnes morales représentatives des intérêts économiques, environnementaux et sociaux, à caractère rural peuvent participer à leur capital social."

Elles ont pour missions:

 

 améliorer les structures foncières par l'installation ou le maintien d'exploitants agricoles ou forestiers par l'accroissement de la superficie de certaines exploitations agricoles et forestières, par la mise en valeur des sols et éventuellement par l'aménagement et le remaniement parcellaire.
 contribuer à la préservation de l'environnement.
 assurer la transparence du marché foncier rural.
 réaliser pour le compte de tiers des études et des travaux d'aménagement foncier ou de mise en valeur sur des biens lui appartenant ou mis à disposition.
 procéder à l'attribution par cession ou par substitution de biens au bénéfice de propriétaires ou d'exploitants mais aussi à des personnes physiques ou morales dans le cadre de l'article L111-2 ou dans le cadre de la réorientation de ces biens ou en vue de la protection de l'environnement et de la mise en valeur du patrimoine naturel et des paysages.

 
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