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Les services de la Safer

Aide au développement - Cartographie - Estimations foncières - Ingénierie de travaux


L'accompagnement des collectivités
dans l'élaboration de leur
Projet territorial

 

La Safer propose de nombreuses prestations à l'intention des collectivités :

 

 L'observation du marché foncier
puce  L'étude du territoire
 L'évaluation de l'impact foncier
 La constitution de réserves foncières
 La restructuration du foncier

 

 

1-Etudier le devenir d'un territoire

Afin de d'accompagner la collectivité dans l'élaboration de son PDAD, la Safer réalise une étude globale d'aménagement de l'espace rural et périurbain.

Pour cela, elle

Diagnostic Territorial  effectue un diagnostic global du territoire (démographie, milieu naturel, économie dont agriculture, foncier...),
 identifie les atouts et faiblesses du territoire,
 recense des projets et des enjeux,
 recueille des motivations et des besoins des différents acteurs locaux,
 dresse l'évolution pressentie et souhaitée,
 élabore un schéma localisant les grandes vocations des espaces,
 préconise des actions et des moyens,
 participe à la mise en ouvre des actions proposées.
 
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2-Evaluer l'impact foncier

Une fois que le projet a été défini, la Safer réalise des études foncières.

Pour cela, elle

   inventorie les propriétaires et les exploitants concernés, l'usage et les statuts des terrains,
 recueille leurs intentions et leurs projets,
 fait l'analyse prospective du devenir des terres et de leur utilisation possible,
 étudie les impacts du projet de la collectivité,
 recherche et propose des solutions de compensation,
 réalise des simulations cartographiques,
 évalue les coûts des actions susceptibles d'être mises en ouvre.,
 
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3-Constituer des réserves foncières

Afin d'obtenir la maîtrise de la zone concernée par le PDAD, la Safer constitue une réserve foncière en repérant et négociant les biens ruraux.

Pour cela, elle

Réserves foncières  identifie les parcelles cadastrales concernées, procède à la recherche des propriétaires et locataires,
 recueille les intentions des propriétaires,
 recherche des possibilités de réinstallation pour les exploitants agricoles qui le désirent,
 recueille les promesses de vente ou d'échange pour le compte de la Collectivité,
 stocke des parcelles afin de compenser les exploitations touchées,
 met en place des contrats de gestion avec les exploitants,
 met en ouvre la procédure de rétrocession après un appel à candidature respectant le schéma des structures,
 veille à la préservation de l'environnement par la mise en place d'un cahier des charges,
 accompagne l'ensemble des parties dans les démarches administratives
 
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4-Restructurer le foncier

Afin de rationaliser et de renforcer les structures foncières des exploitations agricoles, la Safer facilite les opérations d'aménagement foncier, dans le cadre d'échanges amiables. 

Pour cela, elle

Restructuration foncière  recherche des partenaires financiers pour la prise en charge des frais d'échanges et de sa prestation,
 propose des simulations cartographiques,
 recueille l'accord amiable des propriétaires,
 constitue un stock de terrains à échanger à l'amiable,
 réalise les échanges en accompagnant les parties dans les démarches administratives.
 
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