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Les services de la Safer

Aide au développement -Cartographie
Estimations foncières - Ingénierie de travaux - Communication


L'accompagnement des collectivités
dans l'élaboration de leur
Projet territorial

 

La Safer propose de nombreuses prestations à l'intention des collectivités :

 

puce  L'observation du marché foncier
puce  L'étude du territoire
puce  L'évaluation de l'impact foncier
puce  La constitution de réserves foncières
puce  La restructuration du foncier


Vous êtes élus ou membre d'un collectivité et vous souhaitez travailler avec la Safer ? Remplissez notre formulaire et nous vous contacterons dans les meilleurs délais afin d'étudier ensemble votre projet.

 

4-Constituer des réserves foncières

Afin d'obtenir la maîtrise de la zone concernée par le projet territorial, la Safer constitue une réserve foncière en repérant et négociant les biens ruraux.

Pour cela, elle

Réserves foncières  identifie les parcelles cadastrales concernées, procède à la recherche des propriétaires et locataires,
 recueille les intentions des propriétaires,
 recherche des possibilités de réinstallation pour les exploitants agricoles qui le désirent,
 recueille les promesses de vente ou d'échange pour le compte de la Collectivité,
 stocke des parcelles afin de compenser les exploitations touchées,
 met en place des contrats de gestion avec les exploitants,
 met en ouvre la procédure de rétrocession après un appel à candidature respectant le schéma des structures,
 veille à la préservation de l'environnement par la mise en place d'un cahier des charges,
 accompagne l'ensemble des parties dans les démarches administratives

L'exemple de la banque de terre


Les jeunes agriculteurs étant de plus en plus confrontés au manque de terres agricoles de par l'insularité et la pression urbaine croissante et par l'investissement lié à l'acquisition du foncier, le Conseil Régional a créé un Banque de Terre dans le cadre du Schéma d'Aménagement Régional.

Afin de prévenir le déclassement des zones agricoles en zones constructibles, le Conseil Régional a mis en place une politique de sauvegarde des terres agricoles qui sont par la suite mises à disposition d'agriculteurs sous la forme de baux ruraux.
Ces parcelles ne sont jamais revendues.

Afin d'assurer une bonne exploitation, le Conseil Régional a donc signé un mandat de gérer avec la Safer.
Par ce mandat, la Safer gère au quotidien l'ensemble du patrimoine foncier agricole de la Région et agit en tant que force de proposition. En tant que propriétaire, le Conseil Régional reste cependant maître de toute décision.

 
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